Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.diva-lines.com est édité par :

Agathe ODORICO — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Divalines
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 109 959 155
SIRET : 109 959 155 00010
Code APE/NAF : 47.91B
Date de début d’activité : 1er octobre 2026

E-mail : divalines1@gmail.com
Téléphone : 06 45 86 35 15

Activité : vente en ligne de vêtements de danse.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Direction de la publication

La directrice de la publication du site est Agathe ODORICO, en sa qualité d’éditrice du site.

3. Hébergement du site

La boutique en ligne est hébergée par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com/

4. Nom de domaine

Le nom de domaine www.diva-lines.com est géré par :

OVHcloud
Site internet : https://www.ovhcloud.com/

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Divalines, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et éléments de marque, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

6. Responsabilité

Divalines s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, dans les limites prévues par la législation applicable.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Divalines.

Médiateur : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV).

Saisine en ligne :
https://www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php

La médiation est soumise aux conditions de recevabilité et aux modalités indiquées par le médiateur.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent réservées.